Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claire Gobineau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Occitanie sous le numéro 84981945300010 ci-après dénommée « Littlemouse Crochet » et gérant le site https://littlemousecrochet.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://littlemousecrochet.com ou suite à une prise de contact directe via l’adresse mail c.littlemouse@gmail.com, via Instagram ou Facebook; dénommée ci-après “l’acheteur” .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Littlemouse Crochet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://littlemousecrochet.com (ou suite à une prise de contact directe pour une commande sur mesure). L’acquisition d’un produit à travers le site ou suite à un envoi de facture via Paypal implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet https://littlemousecrochet.com (ou suite à une prise de contact directe pour une commande sur mesure) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Littlemouse Crochet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ucuetis.com dans la limite des stocks disponibles, ou, dans le cadre d’une commande sur mesure, ceux présentés sous forme de croquis à l’acheteur avant réalisation de la commande. Littlemouse Crochet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Dans le cas d’une commande sur mesure, plusieurs photographies sont présentées à l’acheteur avant validation de l’achat. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://littlemouse.com, et les commandes sur mesures par prise de contact directe sont destinées à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet ou annoncés à l’acheteur sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du fait que Littlemouse Crochet n’est pas soumis à TVA (T.V.A Non applicable, art. 293B du CGI). Littlemouse Crochet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande ou annoncé au vendeur lors du passage de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.Les produits sont expédiés par la Poste, par Colissimo, et les frais de port facturés seront en rapport avec le poids de l’article commandé. Les éventuels frais de douane et/ou déclaration en douanes sont à la charge de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Dans le cas d’une commande sur mesure, l’acheteur, au terme de la réalisation du produit, reçoit par mail une facture et une demande paiement Paypal, payable à réception de ladite facture. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Littlemouse Crochet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Littlemouse Crochet, il peut le faire par email à l’adresse suivante : c.littlemouse@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
Littlemouse Crochet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Excepté pour les produits personnalisés ou créés spécialement à la demande de l’acheteur qui eux ne pourront pas être repris.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée (sur le bon de commande ou mentionnées dans les informations Paypal) qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Littlemouse Crochet ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur dans l’adresse de livraison indiquée. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que les informations concernant son adresse de livraison et plus généralement ses coordonnées sont exactes. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Littlemouse Crochet pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Littlemouse Crochet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Littlemouse Crochet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Littlemouse Crochet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : c.littlemouse@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Littlemouse Crochet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://littlemousecrochet.com ou réalisés à la demande par Littlemouse Crochet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Littlemouse Crochet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, et ce même en cas d’achat d’un produit.
Article 11. Données à caractère personnel
Littlemouse Crochet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : c.littlemouse@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française